Décret présidentiel n° 95-147 du 27 mai 1995, portant création du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe.

Décret présidentiel n° 96-57 du 27 janvier 1996, portant organisation interne de l’administration du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe.

Décret présidentiel n° 96-58 du 27 janvier 1996, déterminant les indemnités allouées aux membres du comité plénier d’orientation et de suivi du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe.